J.O. Numéro 197 du 27 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13153

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Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail

NOR : MENE9801868A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les chapitres VIII et IX (première partie : Législative) du titre Ier du livre Ier du code du travail, et notamment les articles L. 118-2-1, L. 118-3 et L. 119-3 ;
Vu le B du chapitre IX (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du titre Ier du livre Ier du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 modifiant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste jointe en annexe à l'arrêté du 20 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de : « 3. Ecole technique privée Merlin-Gérin, 83 X, 38041 Grenoble Cedex », lire : « 3. Centre de formation professionnelle Merlin-Gérin, groupe Schneider F, 38050 Grenoble Cedex 9 ».
Au lieu de :
« 5. Ecoles techniques privées de l'Association française pour le développement du travail industriel et agricole parmi les juifs :
« - 10, villa d'Eylau, 75116 Paris ;
« - 133, rue Marius-Berliet, 69373 Lyon Cedex 2 ;
« - 3, rue des Forges, BP 31, 13361 Marseille ;
« - rue Etienne-Collonges, 31770 Colomiers ; »,
Lire :
« 5. Ecoles techniques privées de l'Association française pour le développement du travail industriel et agricole parmi les juifs :
« - 10, villa d'Eylau, 75116 Paris ;
« - 133, rue Marius-Berliet, 69389 Lyon Cedex 8 ;
« - 3/9, rue des Forges, 13010 Marseille ;
« - 14, rue Etienne-Collonges, 31770 Colomiers ; ».
Supprimer : « 7. ATOCHEM, usine de Saint-Auban, 04600 Saint-Auban. »
Supprimer : « 8. Ecole technique de la société métallurgique de Normandie, BP 52, 14120 Mondeville. »
Supprimer : « 9. Ecole technique privée de la SNECMA, BP 81, 91003 Evry Cedex. »
Supprimer : « 10. Ecole technique privée Unimétal, Valenciennes, BP 25, 59125 Trith-Saint-Léger. »
Supprimer : « 11. Ecole technique privée Neyrpic, rue du Général-Mangin, 38100 Grenoble. »
Au lieu de : « 15. Ecole d'enseignement technique privée De Dietrich, 67110 Niederbronn-les-Bains. », lire : « 15. Lycée professionnel privé De Dietrich et Cie, 67110 Reichshoffen. »
Au lieu de : « 16. Ecole privée technique et professionnelle Citroën, 50, rue de l'Eglise, 75015 Paris. », lire : « 16. Ecole privée technique et professionnelle Citroën, 61, rue Arago, 93585 Saint-Ouen Cedex. »
Au lieu de : « 17. Ecole de formation professionnelle de la société Talbot, 45, rue Jean-Pierre-Timbaud, 78300 Poissy. », lire : « 17. Ecole technique privée Peugeot Poissy, 113, boulevard Robespierre, 78307 Poissy Cedex. »
Au lieu de : « 18. Association pour la formation du personnel, passage du Commerce, 72000 Le Mans. », lire : « 18. Association pour la formation du personnel, 47, avenue Olivier-Messiaen, BP 282, 72006 Le Mans Cedex. »
Supprimer : « 19. Ecole technique privée de l'Association des ouvriers en instruments de précision, BP 301, 75624 Paris Cedex 13. »
Au lieu de : « 22. Ecole technique privée d'Air France, château de Vilgenis, 91305 Massy.», lire : « 22. Centre d'instruction de Vilgenis, domaine de Vilgenis, 91300 Massy. »
Supprimer : « 23. Centre de formation des élèves du transport de la Société nationale des chemins de fer français (direction du transport), 20, rue de Rome, 75008 Paris. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1998.


Le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le délégué adjoint,
J.-M. Boulanger
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
G. Gosset